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Mentions légales
Qui édite ce site, quelle société réalise nos prestations, qui l'héberge, et comment régler un désaccord.
Mise à jour le 22 octobre 2026
Sommaire · 10 rubriques
01Éditeur du site
Le site roy-habitat.fr est édité par Vicenté ROY, à titre personnel. Il en est aussi le directeur de la publication.
L'application ROY HABITAT (iPhone et Android) est éditée par la SARL ROY YORIC, titulaire du contrat Data Connect avec Enedis ; elle est développée par Vicenté ROY.
- Éditeur et directeur de la publication
- Vicenté Hugo ROY
- Domicile
- 2 rue des Cèdres, 79200 Le Tallud
- Téléphone
- 06 80 33 53 45
- contact@roy-habitat.fr
Informations publiées selon l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
02La société qui réalise nos prestations
Les travaux et services proposés sur ce site sont vendus et réalisés par la SARL ROY YORIC, qui exploite la marque ROY HABITAT sous licence. C'est elle qui établit vos devis et vos factures, sauf pour les travaux confiés à son entreprise partenaire.
Selon les travaux, une demande peut en effet être confiée à C2PI, SARL, 53 avenue du Maréchal Leclerc, 79200 Parthenay, RCS Niort 420 273 328. C2PI vous adresse alors son propre devis, qui indique son médiateur de la consommation.
- Dénomination
- ROY YORIC
- Forme
- SARL au capital de 30 000 €
- Siège
- 53 avenue du Maréchal Leclerc, 79200 Parthenay
- RCS
- Niort 533 825 600
- SIRET
- 533 825 600 00034
- TVA intracommunautaire
- FR22 533 825 600
- Activité (NAF)
- 43.21A, travaux d'installation électrique
- Gérant
- Yoric ROY
- Téléphone
- 05 49 63 32 84
- contact@roy-habitat.fr
03Hébergement
- Hébergeur du site
- IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
- Téléphone
- 09 70 80 89 11
- Site
- ionos.fr
L'espace client et l'outil de l'équipe conservent aussi des données chez Google Ireland Limited (service Firebase), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. L'application ROY HABITAT garde les siennes sur un serveur loué chez IONOS, en Allemagne ; ce qu'elle transmet à votre espace client, vos logements par exemple, suit l'espace client.
04La marque ROY HABITAT
ROY HABITAT est une marque déposée de Vicenté ROY (demande d'enregistrement à l'INPI n° 5308814 du 14 octobre 2026), exploitée sous licence par la SARL ROY YORIC.
Le nom ROY HABITAT et son logo ne peuvent être reproduits ou imités sans autorisation écrite.
05Propriété intellectuelle et crédits
Les textes, photos, schémas, simulateurs et le code de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (Code de la propriété intellectuelle, articles L335-2 et suivants).
- Conception, textes et développement : Vicenté ROY.
- Photos de chantiers : nos chantiers et nos équipes. Autres images : banques d'images libres de droits et fabricants.
- Illustrations : certaines sont créées par intelligence artificielle. Elles montrent un principe, pas un de nos chantiers.
06Avis Google
La note et le nombre d'avis affichés sur le site viennent de notre fiche Google. Les avis y sont publiés, modérés et conservés par Google, selon ses propres règles et délais : nous ne les vérifions pas, nous ne les modifions pas et nous ne donnons aucune contrepartie pour un avis.
Tous les avis, avec leur date, se lisent sur notre fiche Google.
07Réclamation et médiation
En cas de désaccord, écrivez d'abord à la SARL ROY YORIC : contact@roy-habitat.fr ou 53 avenue du Maréchal Leclerc, 79200 Parthenay.
Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la SARL ROY YORIC (Code de la consommation, articles L612-1 et suivants). La médiation est facultative.
08Données personnelles et cookies
Ce que nous faisons de vos données, qui en est responsable et comment exercer vos droits : tout est dans notre politique de confidentialité.
09Liens vers d'autres sites
Le site renvoie vers d'autres sites : services publics, organismes d'aides, fabricants, partenaires. Nous ne contrôlons pas leur contenu et n'en sommes pas responsables.
10Droit applicable
Ces mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal compétent, notamment celui de votre domicile si vous êtes un particulier. Pour un litige de 5 000 € au plus, la loi demande d'abord une tentative de règlement amiable : conciliation, médiation ou procédure participative.