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Politique de confidentialité
Qui utilise vos données, pourquoi, combien de temps, à qui elles sont transmises, et comment exercer vos droits.
Mise à jour le 3 novembre 2026
Sommaire · 10 rubriques
01Qui est responsable de vos données
Deux responsables : la SARL ROY YORIC, qui réalise nos prestations, pour ses clients et pour les demandes qui lui sont transmises ; Vicenté ROY, éditeur du site, pour les personnes qui ne sont pas clientes de la SARL. Dans cette page, « nous » désigne l'un ou l'autre, chacun pour ce dont il est responsable.
| Ce que vous faites | Responsable |
|---|---|
| Vous envoyez une demande (devis, rappel, dépannage) depuis le site ou une application | Vicenté ROY la reçoit et la transmet à la SARL ROY YORIC, responsable dès réception, ou à C2PI, son entreprise partenaire, pour les travaux qui la concernent. Si aucune des deux ne peut réaliser vos travaux, Vicenté ROY peut la confier à une autre entreprise du bâtiment, qui en devient responsable |
| Vous nous appelez ou nous écrivez directement | SARL ROY YORIC |
| Vous êtes client : devis, travaux, factures, garanties, espace client, suivi de votre installation | SARL ROY YORIC |
| Vous autorisez la lecture de votre compteur Linky, client ou non | SARL ROY YORIC, titulaire du contrat Data Connect avec Enedis, pour ces données et tout ce que l'application en tire : courbes, coûts, conseils |
| Vous utilisez le carnet de logement ou l'application sans être client | Vicenté ROY |
| Vous demandez à être prévenu de la sortie de l'application | Vicenté ROY |
| Vous visitez le site (journaux techniques, mesure d'audience, publicité) | Vicenté ROY ; pour le pixel Meta, conjointement avec Meta Platforms Ireland |
Quand les outils de Vicenté ROY conservent des données des clients de la SARL, il le fait pour le compte de la SARL, comme sous-traitant (article 28 du RGPD).
- SARL ROY YORIC
- 53 avenue du Maréchal Leclerc, 79200 Parthenay
- Vicenté ROY
- 2 rue des Cèdres, 79200 Le Tallud
- C2PI (SARL)
- 53 avenue du Maréchal Leclerc, 79200 Parthenay
- Pour tous
- contact@roy-habitat.fr
02Les données que nous utilisons
- Ce que vous nous donnez : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, votre projet et vos messages ; le nom de votre entreprise ou de votre organisation si vous êtes un professionnel.
- Si vous êtes client : devis, factures, signature électronique, paiements, photos et documents de chantier, installations et entretiens. Le paiement en ligne passe par Stripe : nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
- Si vous demandez à être prévenu de la sortie de l'application : votre adresse e-mail, votre choix de recevoir aussi nos conseils et nouvelles, la date de votre demande et d'où elle part : la publicité ou la campagne d'où vous venez, si l'adresse de la page en portait une, ou l'article du blog où vous l'avez faite.
- Si vous utilisez le carnet ou l'application : votre logement (adresse, surface, équipements), vos consommations et votre production d'énergie ; et, si vous l'autorisez, celles de votre compteur Linky : consommation et injection par jour et à la demi-heure, puissance souscrite et option tarifaire, numéro, adresse, puissance de raccordement et date de mise en service du compteur.
- Quand vous visitez le site : les journaux techniques du serveur (adresse IP, page demandée, navigateur), à chaque visite ; les pages vues, l'appareil et la provenance de la visite, seulement si vous acceptez la mesure d'audience.
Les champs marqués d'un astérisque dans nos formulaires sont nécessaires : sans eux, nous ne pouvons pas répondre à votre demande.
03Pourquoi, et combien de temps
| Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande et vous rappeler à son sujet | Mesures prises à votre demande avant un contrat | 3 ans après votre dernier contact |
| Confier votre demande à une autre entreprise du bâtiment, quand ni la SARL ROY YORIC ni C2PI ne peut réaliser vos travaux | Intérêt légitime : que votre demande trouve une réponse. Vous pouvez la refuser. | Chez nous : comme votre demande ; chez cette entreprise : selon sa propre politique |
| Établir le devis, réaliser les travaux, facturer, assurer les garanties et le service après-vente | Contrat | Le temps de la relation ; devis signés et factures : 10 ans |
| Signer et payer en ligne | Contrat | 10 ans (preuve du contrat) |
| Tenir la comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Vous montrer, avec les données de votre compteur Linky, votre consommation et votre injection, ce qu'elles vous coûtent, les comparer à vos panneaux et aux offres d'électricité, et vous conseiller. Elles ne servent pas à vous démarcher : une demande de rappel n'emporte aucun chiffre venu de votre compteur Linky. | Votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment, dans votre compte personnel Enedis ou dans l'application | Le temps de votre autorisation, 3 ans au plus : effacées dès qu'elle prend fin, et des sauvegardes sous 30 jours ; la preuve de votre accord (numéro d'autorisation, numéro du compteur, dates) : 5 ans de plus |
| Vous prévenir de la sortie de l'application ; et, si vous l'avez coché, vous envoyer nos conseils et nouvelles. Votre adresse n'est inscrite qu'après votre clic dans l'e-mail de confirmation. | Votre accord, que vous retirez à tout moment par le lien de désinscription de chaque e-mail | Jusqu'à votre désinscription, et 3 ans au plus après notre dernier e-mail |
| Carnet de logement et application | Contrat (conditions d'utilisation du carnet et de l'application) | Tant que votre compte est ouvert ; vous pouvez le fermer à tout moment |
| Trier les e-mails reçus et lire les documents que vous nous confiez, avec l'aide d'une intelligence artificielle | Intérêt légitime : traiter vite chaque demande | Chez Anthropic : 30 jours au plus ; chez nous : selon la demande traitée |
| Garder la trace des e-mails et SMS que nous vous envoyons | Intérêt légitime : pouvoir prouver nos échanges | 3 ans après le dernier envoi |
| Savoir si nos e-mails vous parviennent et sont lus : ouverture du message, liens suivis | Intérêt légitime : vérifier que nos messages arrivent. Vous pouvez vous y opposer. | 3 ans au plus après l'envoi |
| Protéger le site (journaux techniques du serveur) | Intérêt légitime : sécurité | 12 mois au plus |
| Défendre nos droits en cas de litige | Intérêt légitime | Jusqu'à la fin des délais de recours : 5 ans, 10 ans pour la garantie décennale |
| Mesurer l'audience du site et l'efficacité de nos publicités, et vous montrer nos publicités après votre visite | Votre accord | Cookies : 13 mois au plus ; données de mesure : 14 mois chez Google ; votre choix : 6 mois |
Si vous demandez la fermeture de votre compte, il est supprimé. Les documents de vos travaux (devis signés, factures, attestations) sont gardés à part, le temps de nos obligations légales.
04Qui reçoit vos données
Selon votre demande et votre projet, vos données sont transmises :
| À qui | Ce qu'il reçoit, et pourquoi | Où |
|---|---|---|
| Les équipes de la SARL ROY YORIC | Ce qu'il faut pour traiter votre demande et vos travaux | France |
| C2PI, entreprise partenaire | Votre demande, quand elle concerne ses travaux | France |
| Une autre entreprise du bâtiment, si ni la SARL ROY YORIC ni C2PI ne peut réaliser vos travaux | Votre demande et vos coordonnées, pour vous répondre à son sujet, et seulement à son sujet. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le dans votre message ou écrivez-nous. | France |
| Les organismes de vos démarches | Ce que chaque démarche exige : le gestionnaire du réseau, Gérédis ou Enedis (raccordement), mairie (urbanisme), Consuel, acheteur de votre électricité, Anah et financeurs des primes énergie | France |
| Les fabricants de vos équipements | Mise en service, garantie et suivi à distance de votre installation | Union européenne ou hors Union selon le fabricant |
| Assureur, expert-comptable, logiciel de devis et de facturation, sous-traitants | Ce qu'il faut pour assurer, comptabiliser et réaliser les travaux | France |
| Vicenté ROY | Administration et maintenance du site, de l'espace client et de l'application, pour le compte de la SARL | France |
| IONOS | Hébergement du site, et du serveur de l'application ROY HABITAT, qui garde ses données et leurs sauvegardes | Union européenne (Allemagne pour l'application) |
| Base de données de l'espace client et de l'outil de l'équipe (Firebase) ; messagerie de l'entreprise | Union européenne, États-Unis possibles | |
| Brevo | Envoi de nos e-mails et SMS : devis, rendez-vous, suivi de votre demande, liste d'attente de l'application ; mesure de l'ouverture de nos e-mails et des liens suivis | Union européenne |
| Stripe | Paiement en ligne de l'acompte | Union européenne, États-Unis possibles |
| Yousign | Signature électronique de certains documents | Union européenne |
| Anthropic | Intelligence artificielle : tri des e-mails que vous nous écrivez et lecture des documents que vous nous confiez. Une personne de l'équipe traite toujours votre demande. | États-Unis |
| Enedis | Votre autorisation et vos données de consommation Linky | France |
| Services publics de données (IGN, ADEME, Base adresse nationale, base nationale des bâtiments, Agence ORE et données ouvertes d'Enedis, Météo-France, Commission européenne) et Open-Meteo | L'adresse ou la position de votre logement, sans votre nom, pour les calculs (cadastre, diagnostic énergétique, ensoleillement) | Union européenne |
| Google (Analytics) et Meta (pixel) | Vos visites sur le site, seulement avec votre accord | Union européenne, États-Unis |
En dehors de ce cas, vos données ne sont ni vendues ni louées. Les autorités peuvent aussi en recevoir communication quand la loi l'exige.
05Transferts hors de l'Union européenne
Google, Meta et Stripe : cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (décision de la Commission du 10 juillet 2023) et clauses contractuelles types. Anthropic, et les fabricants installés hors de l'Union : clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie de ces garanties vous est envoyée sur demande à contact@roy-habitat.fr.
06Cookies et traceurs
À votre première visite, un bandeau vous laisse accepter, refuser ou choisir. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun outil de Google Analytics ni de Meta n'est chargé. Votre choix est gardé 6 mois, puis le bandeau vous le redemande ; vous pouvez le changer à tout moment.
| Nom | Qui le dépose | À quoi il sert | Durée | Accord |
|---|---|---|---|---|
rh_consent | Vicenté ROY, éditeur | Retenir votre choix (stockage dans votre navigateur) | 6 mois | Non requis |
wordpress_logged_in_…, wordpress_sec_… | Vicenté ROY, éditeur | Vous garder connecté à votre espace client | 2 jours, 14 jours si vous restez connecté | Non requis |
_ga, _ga_… | Google Analytics | Compter les visites et distinguer les visiteurs | 13 mois | Mesure d'audience |
_fbp, _fbc | Meta | Mesurer l'efficacité de nos publicités Facebook et Instagram, et vous les montrer après votre visite du site | 3 mois | Publicité |
Si vous acceptez aussi la publicité, Google peut rapprocher vos visites de votre compte Google (Google Signals), pour des statistiques d'ensemble et pour ses services publicitaires.
Pixel Meta. Vicenté ROY et Meta Platforms Ireland sont responsables conjoints de la collecte des données par le pixel et de leur envoi à Meta : Vicenté ROY vous informe et recueille votre accord ; Meta traite ensuite ces données sous sa seule responsabilité. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l'un ou de l'autre. Si vous acceptez la publicité, nous pouvons vous montrer à nouveau nos publicités sur Facebook et Instagram après votre visite : Meta reconnaît votre visite grâce au pixel ; nous ne recevons ni votre nom ni la liste des visiteurs. L'accord qui les lie : avenant « responsable du traitement » de Meta.
Dans nos e-mails. Les e-mails que nous vous envoyons par Brevo contiennent une image invisible, et leurs liens passent par Brevo : nous savons ainsi si vous avez ouvert le message et quels liens vous avez suivis. Pour vous y opposer, écrivez-nous ; vous pouvez aussi bloquer l'affichage des images dans votre messagerie.
La carte de la page Contact et certaines polices de caractères viennent de Google : votre navigateur contacte alors ses serveurs, qui reçoivent votre adresse IP.
07Vos droits
- Accès et rectification : savoir ce que nous avons sur vous, le corriger.
- Effacement : faire supprimer vos données, sauf celles que la loi nous oblige à garder.
- Limitation : suspendre un usage le temps d'une vérification.
- Portabilité : récupérer les données que vous nous avez données, dans un format réutilisable.
- Retrait de votre accord, à tout moment, pour ce qui repose dessus.
- Directives après votre décès : dire ce que deviennent vos données.
Droit d'opposition. Vous pouvez à tout moment vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime : tri des e-mails par intelligence artificielle, traces des envois, journaux techniques. Deux refus n'ont pas à être justifiés : que votre demande soit confiée à une autre entreprise, et que nous suivions l'ouverture de nos e-mails.
Écrivez à contact@roy-habitat.fr ou au 53 avenue du Maréchal Leclerc, 79200 Parthenay : votre demande est transmise au responsable concerné. Nous répondons sous un mois, délai prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une pièce d'identité ne vous est demandée qu'en cas de doute sur votre identité.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Nous ne faisons pas de démarchage : nous vous contactons seulement au sujet de votre demande ou d'un contrat en cours.
08Sécurité
Connexions chiffrées et accès réservés aux personnes qui en ont besoin. Les mots de passe des comptes ne sont jamais conservés en clair. Le serveur de l'application n'est ouvert qu'au web et à son administration, qui se fait par clé ; ses données sont sauvegardées chaque nuit, avec une copie hors du serveur, verrouillée 30 jours. En cas de violation de vos données, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque pour vous est élevé, nous vous prévenons directement.
09Mineurs
Nos services s'adressent aux adultes, et les comptes sont réservés aux personnes majeures. Si un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous : nous les supprimons.
10Modifications
Cette politique suit l'évolution de nos services et de la loi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.