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Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la marque ROY HABITAT, dont Vicenté ROY est le propriétaire. Selon la prestation concernée, les données sont traitées par les sociétés qui exploitent la marque : ROY YORIC (chauffage, climatisation, plomberie, électricité, photovoltaïque) et C2PI (second œuvre).
- Responsable
- Marque ROY HABITAT — Vicenté ROY
- Adresse
- 53 avenue du Maréchal Leclerc, 79200 Parthenay
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données, vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus. Les informations légales complètes (sociétés, immatriculations) figurent dans nos mentions légales.
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Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites plus bas. Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) n'est demandée.
Données que vous nous transmettez
- Identité & contact : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, commune / code postal.
- Informations sur votre projet : nature des travaux, type de logement, surface, équipements existants, contenu libre de votre message.
- Échanges : contenu des e-mails, appels et messages que vous nous adressez.
Données collectées automatiquement
- Données de navigation : pages vues, durée, source de visite, type d'appareil et de navigateur, adresse IP (tronquée pour la mesure d'audience).
- Cookies & traceurs : voir la section dédiée. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement, hors cookies strictement nécessaires.
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque (*). À défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
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Finalités & bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par l'article 6 du RGPD.
- Répondre à vos demandes de devis et de contact
- Mesures précontractuelles & intérêt légitime à vous répondre
- Réaliser l'étude, le devis et le suivi de chantier
- Exécution de mesures précontractuelles puis du contrat
- Gérer la relation client et le service après-vente
- Exécution du contrat & intérêt légitime
- Respecter nos obligations comptables et légales
- Obligation légale
- Mesurer l'audience et améliorer le site
- Consentement (cookies non essentiels)
- Vous adresser des informations commerciales
- Consentement (uniquement si vous l'avez accepté)
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
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Qui accède à vos données ?
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement :
- aux équipes internes de ROY HABITAT (ROY YORIC et, pour le second œuvre, C2PI) en charge de votre demande ;
- à nos sous-traitants techniques, strictement pour les besoins du service et encadrés par contrat : hébergement, outils de mesure d'audience et de communication.
Principaux sous-traitants & outils
- Hébergement du site
- IONOS SARL (France)
- Mesure d'audience
- Google Analytics 4 / Google Tag Manager (Google Ireland)
- Mesure publicitaire
- Meta Pixel (Meta Platforms Ireland)
- Messagerie & e-mails
- Service de courrier électronique professionnel
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
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Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées le temps nécessaire aux finalités, puis archivées ou supprimées.
- Demande de devis / contact sans suite
- 3 ans à compter du dernier contact
- Clients (contrat signé)
- Durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales
- Documents comptables & factures
- 10 ans (obligation légale)
- Cookies de mesure d'audience
- 13 mois maximum
- Preuve du consentement aux cookies
- Conservée le temps requis par la réglementation
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Cookies & traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation du site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.
Cookies strictement nécessaires — sans consentement
Indispensables au fonctionnement du site (sécurité, mémorisation de vos préférences de cookies). Ils ne peuvent pas être désactivés.
Cookies de mesure d'audience — soumis à consentement
- Google Analytics 4 / Google Tag Manager : statistiques de fréquentation anonymisées, pour comprendre l'usage du site et l'améliorer.
Cookies de mesure publicitaire — soumis à consentement
- Meta Pixel : mesure de l'efficacité de nos éventuelles campagnes et statistiques d'audience.
Tant que vous n'avez pas donné votre consentement, aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
07Transferts hors Union européenne
L'hébergement et le traitement principal de vos données ont lieu au sein de l'Union européenne. Certains outils de mesure d'audience et publicitaire (Google, Meta) peuvent toutefois entraîner un transfert de données vers des pays tiers, notamment les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au titre du Data Privacy Framework). Ces traceurs ne sont activés qu'avec votre consentement.
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Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès
- Savoir quelles données nous détenons sur vous
- Droit de rectification
- Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement
- Demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition
- Vous opposer à un traitement, notamment commercial
- Droit à la limitation
- Geler temporairement l'usage de vos données
- Droit à la portabilité
- Récupérer vos données dans un format réutilisable
- Retrait du consentement
- À tout moment, pour les traitements fondés dessus
- Sort après décès
- Définir des directives sur le devenir de vos données
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@roy-habitat.fr ou par courrier au siège, en précisant votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée. Nous répondons dans un délai d'un mois.
09Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé : connexion sécurisée du site (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées, hébergement sur une infrastructure professionnelle et sauvegardes régulières.
10Mineurs
Le site et nos services s'adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale. Si vous estimez qu'un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous afin que nous les supprimions.
11Modifications de cette politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
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Contact & réclamation
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
- Courrier
- ROY HABITAT — 53 avenue du Maréchal Leclerc, 79200 Parthenay
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.