Artisan RGE en pleine rénovation énergétique — travaux facturés avec la TVA à 5,5 %
Aides & démarches

TVA à 5,5 % : quels travaux, quelles conditions (le guide 2026)

TVA à 5,5 % au lieu de 10 % : l'aide la plus simple pour réduire vos travaux de rénovation énergétique. Quels travaux sont éligibles, à quel taux (5,5 / 10 / 20 %), les conditions, les pièges à éviter — et un simulateur d'économie.

Vicenté ROY8 min de lectureCalculateur inclus

On pense d’abord à MaPrimeRénov’, aux CEE ou à l’éco-PTZ. Mais la TVA réduite est souvent l’aide la plus simple — et la plus oubliée. Payer 5,5 % au lieu de 10 % sur des travaux de rénovation énergétique, c’est une réduction directe sur la facture, sans dossier à monter. Voici quels travaux y ont droit, à quelles conditions, et les pièges qui font tout basculer.

L’essentiel en 30 secondes

  • 5,5 % au lieu de 10 % sur la rénovation énergétique — sur 10 000 € HT, c’est 450 € d’économie.
  • Aucune démarche : l’artisan l’applique directement sur le devis et la facture.
  • Conditions : logement de plus de 2 ans, travaux de la liste officielle, matériel fourni et posé par la même entreprise.
  • Cumulable avec MaPrimeRénov’, les CEE et l’éco-PTZ.

01 5,5 %, 10 % ou 20 % : la règle en une minute

Sur des travaux, il existe trois taux de TVA. Ce qui fait basculer de l’un à l’autre, c’est la nature des travaux (et non leur prix).

TauxPour quels travaux
5,5 %Amélioration de la performance énergétique (isolation, chauffage performant…) et travaux induits
10 %Rénovation, amélioration, aménagement et entretien « classiques » d’un logement de plus de 2 ans
20 %Taux normal : construction neuve, agrandissement, gros équipements, travaux hors champ

Le taux de 5,5 % repose sur l’article 278-0 bis A du Code général des impôts : il vise les travaux d’amélioration de la qualité énergétique et les travaux qui leur sont indissociablement liés.

02 Quels travaux à 5,5 % ?

En pratique, la quasi-totalité des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ le sont aussi à la TVA à 5,5 % :

  • Isolation : murs (ITE/ITI), toiture et combles, planchers bas, et remplacement des fenêtres (simple → double vitrage, sous critères techniques).
  • Chauffage & eau chaude performants : pompe à chaleur air-eau ou géothermique, chauffe-eau thermodynamique ou solaire.
  • Ventilation (VMC) et régulation du chauffage.
  • Travaux induits indissociables (reprise d’enduits après ITE, électricité liée au nouveau chauffage…), s’ils sont facturés dans les 3 mois.
⚠️

Ce qui n’est PAS à 5,5 % : la climatisation et la pompe à chaleur air-air, les chaudières gaz (repassées à 10 % en 2026, même très performantes), et tout ce qui est décoratif (peinture, parquet, salle de bain) — c’est du 10 %.

03 Combien vous économisez : le simulateur

La TVA réduite n’a l’air de rien, mais sur un gros chantier elle pèse lourd. Faites glisser le montant :

Simulateur

Votre économie de TVA

Choisissez le type de travaux et le montant.

Nature des travaux

Montant des travaux (HT)10 000 €
Taux5,5 %
TVA payée550 €
Économie vs 10 %450 €

Estimation indicative. Le taux dépend de la nature exacte des travaux et de l’éligibilité (logement de plus de 2 ans, matériel fourni et posé par l’entreprise). La TVA réduite est appliquée directement par l’entreprise sur le devis.

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Votre logement

Vos travaux, à quel taux de TVA, et avec quelles aides ?

Selon vos travaux et votre logement : la TVA qui s’applique, et les aides qui s’y ajoutent, calculées sur le barème officiel.

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✦ Testez votre projet : quel taux de TVA ?

Pas sûr du taux qui s’applique à vos travaux ? Écrivez simplement ce que vous voulez faire dans la case ci-dessous : l’outil identifie le taux (5,5 %, 10 % ou 20 %) et les conditions associées.

Détecteur de TVA

Quel taux de TVA pour vos travaux ?

Écrivez ce que vous voulez faire — l’outil trouve le taux applicable.

🔎

Résultat indicatif basé sur la réglementation 2026, pour un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans et des travaux réalisés par un professionnel (fourniture + pose). Votre devis fait foi.

04 Les conditions à respecter

  • Un logement de plus de 2 ans à la date de début des travaux (c’est la date d’achèvement de la construction, pas votre date d’achat).
  • Un usage d’habitation : résidence principale ou secondaire. Les locaux purement commerciaux ou agricoles sont exclus.
  • Une entreprise qui fournit ET pose le matériel, sur la même facture. Le matériel acheté à part reste à 20 %.
  • Des travaux de la liste officielle, aux performances minimales (par exemple R ≥ 7 pour des combles perdus). Un artisan RGE n’est pas exigé pour la TVA ; il l’est pour les primes et l’éco-PTZ.
📝

Bonne nouvelle 2026 : depuis 2025, fini l’attestation Cerfa à remplir. Vous certifiez directement sur le devis ou la facture que le logement a plus de deux ans, et l’entreprise applique le taux. Conservez ces documents 5 ans en cas de contrôle.

05 Les pièges qui font repasser à 20 %

Sur une facture de 12 000 €, l’écart entre 5,5 % et 20 % dépasse 1 700 € : mieux vaut éviter ces erreurs classiques.

  • Une chaudière au gaz ou au fioul → 20 %, même à haute performance.
  • Matériel acheté par vous-même → 20 % sur ce matériel.
  • Certification absente du devis ou de la facture → le fisc peut requalifier à 20 %.
  • Facture « mixte » (isolation + peinture d’autres pièces) → deux taux distincts doivent apparaître, pas 5,5 % sur le tout : seules la plâtrerie et la peinture des murs isolés suivent l’isolation à 5,5 %.
  • Travaux induits hors délai (au-delà de 3 mois) → ils repassent à leur taux propre.

06 Cas particuliers : photovoltaïque, borne, climatisation

Trois cas reviennent souvent :

  • Photovoltaïque : il relève d’un régime distinct. Depuis octobre 2025, les installations résidentielles jusqu’à 9 kWc bénéficient aussi d’une TVA à 5,5 % — voir notre guide des aides en photovoltaïque.
  • Borne de recharge : l’installation par un professionnel qualifié IRVE bénéficie de la TVA à 5,5 % — détails dans notre article borne de recharge.
  • Climatisation / PAC air-air : nouveauté 2026 — désormais 5,5 % ! La loi de finances 2026 et l’arrêté du 13 juillet 2026 ont fait passer la climatisation réversible (PAC air/air) au taux réduit, sous conditions de performance (classe A++/A+, fluide à faible impact, pilotage connecté). Tous les détails dans notre guide dédié : TVA à 5,5 % sur la climatisation réversible.

07 Comment ça se cumule avec les autres aides

La TVA à 5,5 % s’applique en premier, directement sur la facture. Ensuite viennent MaPrimeRénov’ et les CEE qui réduisent encore la note, puis l’éco-PTZ pour financer le reste à charge à taux zéro. Bien empilés, ces dispositifs couvrent une part majeure du coût. Le panorama complet : aides à la rénovation en Deux-Sèvres.

08 Questions fréquentes

Ai-je une démarche à faire pour obtenir la TVA à 5,5 % ?

Une seule, très simple. Depuis 2025, l’attestation Cerfa a disparu : vous certifiez sur le devis ou la facture que le logement a plus de deux ans, et l’entreprise applique le taux. Conservez ces documents 5 ans en cas de contrôle.

Mon artisan n’est pas RGE : ai-je droit au 5,5 % ?

Oui : la TVA à 5,5 % ne demande pas d’artisan RGE. Elle dépend du logement (plus de deux ans), des travaux et de leurs performances, le matériel étant fourni et posé par l’entreprise. Sans RGE, en revanche, pas de prime énergie, de MaPrimeRénov’ ni d’éco-PTZ.

Puis-je acheter le matériel moi-même ?

Si vous voulez le 5,5 %, non : le matériel doit être fourni ET posé par la même entreprise, sur la même facture. Un matériau acheté en magasin est facturé à 20 %.

Une pompe à chaleur est-elle à 5,5 % ?

Oui pour une PAC air-eau ou géothermique. En revanche, la climatisation et la PAC air-air ne sont pas au taux réduit. Les chaudières gaz, elles, ne sont plus à 5,5 %.

Et les fenêtres ?

Elles sont à 5,5 % dans le cadre d’une rénovation énergétique et si elles respectent des critères techniques (remplacement de simple vitrage par du double, par exemple). Sinon, elles relèvent du taux de 10 %.

La TVA réduite est-elle cumulable avec MaPrimeRénov’ ?

Oui. Elle s’applique d’abord sur la facture, puis vous touchez MaPrimeRénov’, les CEE et éventuellement l’éco-PTZ par-dessus. C’est cumulable.

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ROY HABITAT, artisan RGE à Parthenay : chauffage, pompe à chaleur, isolation, photovoltaïque. On chiffre vos travaux, on applique la bonne TVA et on active les aides.

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Vicenté ROY
Vicenté ROY
Fondateur de la marque en ligne ROY HABITAT

Fondateur de la marque en ligne ROY HABITAT, à Parthenay. Je rédige ces conseils à partir de l'expérience terrain de nos équipes, pour vous aider à y voir clair, en Deux-Sèvres.

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Photos d'illustration : ROY HABITAT & banque d'images.

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