📋 Aides & démarches

Démarches photovoltaïques : avec ou sans installateur (et comment on vous accompagne)

Déclaration en mairie, raccordement Enedis, Consuel, contrat de rachat : toutes les démarches d'un projet solaire, dans l'ordre, avec ou sans installateur. Et notre méthode : vous suivez chaque étape dans votre espace client, notifié par e-mail — sans rien gérer.

Vicenté ROYVicenté ROY 6 min de lecture
Technicien installant des panneaux solaires sur une toiture — démarches photovoltaïques

Poser des panneaux, c’est l’affaire de deux jours. Le vrai parcours, ce sont les démarches administratives : mairie, Enedis, Consuel, contrat de rachat… jusqu’à cinq interlocuteurs et 3 à 6 mois de délai. Voici chaque étape dans l’ordre, ce que vous pouvez faire vous-même, ce qu’un installateur gère à votre place — et surtout comment, chez ROY HABITAT, vous suivez tout sans rien piloter.

⚡ L’essentiel en 30 secondes

  • 4 à 5 démarches : déclaration en mairie, raccordement Enedis, attestation Consuel, mise en service, et contrat de rachat du surplus.
  • Délai total : 3 à 6 mois. Un bon installateur lance les démarches en parallèle.
  • Un artisan RGE peut tout gérer (et devenir mandataire) : vous gardez la TVA à 5,5 % et les garanties.
  • Chez ROY HABITAT : vous suivez chaque étape dans votre espace client, notifié par e-mail à chaque avancée.

01 Les démarches, dans l’ordre

Un projet photovoltaïque raccordé suit toujours le même enchaînement. Certaines étapes se chevauchent quand on les anticipe.

ÉtapeQui s’en chargeDélai indicatif
Déclaration préalable en mairie (Cerfa 13703)Le propriétaire — ou l’installateur mandaté1 mois (2 mois en zone ABF)
Demande de raccordement Enedis (en ligne)Vous / l’installateurProposition sous 2 à 6 semaines
Pose de l’installationL’installateur1 à 2 jours
Attestation Consuel (conformité électrique)L’installateur électricien (il la signe)~2 à 4 semaines
Mise en service par EnedisEnedis, après le Consuel~10 jours (compteur Linky)
Contrat de rachat du surplus (obligation d’achat)Dossier préparé par l’installateur, signé par vousà la mise en service
⚠️

Règle d’or : on ne démarre pas les travaux avant l’accord (tacite ou écrit) de la mairie, et on n’injecte jamais sur le réseau avant la mise en service officielle d’Enedis — sinon la production n’est ni comptée ni rémunérée.

02 Avec ou sans installateur : qui fait quoi

Vous pouvez tout faire vous-même — c’est légal. Mais deux choses changent la donne : le coût réel (la TVA à 5,5 % n’est acquise que si le matériel est fourni et posé par un pro RGE) et les garanties (assurance décennale, responsabilité du Consuel signé par l’installateur). Sans compter le temps passé sur cinq guichets différents. Un installateur RGE peut aussi devenir mandataire et déposer les dossiers en votre nom.

03 Comparez votre scénario

🧭 Avec ou sans installateur ?

Ce que ça change pour vous

Sélectionnez votre scénario.

Démarches à gérerAucune
TVA sur le matériel5,5 %
Suivi du dossierEspace client

Comparatif indicatif. En auto-installation, l’accès au tarif de rachat et à la TVA réduite est plus contraint ; la garantie décennale n’est pas couverte.

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04 Notre méthode : vous suivez tout, sans rien gérer

Chez ROY HABITAT, les démarches ne sont pas une boîte noire. Dès la signature du devis, votre espace client s’ouvre : vous y voyez une carte « projet en cours », une barre de progression, le compte des étapes validées et tous vos documents (devis, factures, attestations) au même endroit.

Le cœur du système : à chaque étape franchie, vous recevez un e-mail automatique. Pas de jargon, pas d’ordre imposé qui vous perde : l’e-mail annonce simplement l’avancée du moment. Voici le parcours que vous voyez défiler :

  1. 1Devis signé. Votre projet démarre, votre espace client s’ouvre.
  2. 2Dossiers déposés (mairie, Enedis). ✉ e-mail
  3. 3Matériel commandé, puis en stock. ✉ e-mail
  4. 4Chantier planifié. ✉ e-mail
  5. 5Pose réalisée.
  6. 6Attestation Consuel obtenue. ✉ e-mail
  7. 7Raccordement Enedis & mise en service. ✉ e-mail
  8. 8Contrat de rachat en édition. Vous produisez et valorisez votre surplus. ✉ e-mail
🔔

Concrètement : vous n’avez ni formulaire à remplir, ni administration à relancer. On avance, on valide une étape, vous êtes prévenu. Un seul interlocuteur, du premier rendez-vous à votre premier kilowattheure injecté.

05 Questions fréquentes

Faut-il une déclaration en mairie pour des panneaux ?

Oui, dans la quasi-totalité des cas en toiture : une déclaration préalable de travaux (Cerfa n°13703) car l’installation modifie l’aspect du bâtiment. Délai d’instruction : 1 mois (2 mois en secteur protégé / zone ABF). Sans réponse, l’accord est tacite.

Le raccordement Enedis est-il obligatoire même en autoconsommation ?

Oui, dès que l’installation est reliée au réseau électrique de la maison — même sans revente. La demande se fait en ligne, et Enedis renvoie une proposition sous 2 à 6 semaines.

À quoi sert l’attestation Consuel ?

Le Consuel atteste que votre installation est conforme aux normes de sécurité électrique. Elle est obligatoire avant la mise en service dès que vous injectez sur le réseau. C’est l’installateur électricien qui la remplit et la signe.

Combien de temps prennent les démarches ?

Comptez 3 à 6 mois entre la décision et la première injection. Un bon installateur lance plusieurs démarches en parallèle (mairie + commande, puis Consuel + Enedis) pour raccourcir le délai.

Puis-je tout faire moi-même ?

Oui, c’est légal. Mais vous perdez la TVA à 5,5 % (matériel acheté seul à 20 %), les garanties de l’installateur, et vous assumez chaque démarche et son contrôle. Pour la revente, l’installateur qualifié simplifie fortement l’accès au tarif de rachat.

Comment suit-on l’avancement chez ROY HABITAT ?

Vous avez un espace client personnel : carte « projet en cours », barre de progression, étapes validées, et vos documents (devis, factures, attestations). À chaque étape franchie, vous recevez un e-mail automatique. Vous ne gérez rien : vous suivez.

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Vicenté ROY
Vicenté ROY
Fondateur de la marque en ligne ROY HABITAT

Fondateur de la marque en ligne ROY HABITAT, à Parthenay. Je rédige ces conseils à partir de l'expérience terrain de nos équipes — chauffage, électricité, plomberie, photovoltaïque — pour vous aider à y voir clair, en Deux-Sèvres.

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Photos d'illustration : ROY HABITAT & banque d'images.

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